Modèle gratuit · Charte IA
Charte IA entreprise : le modèle prêt à adapter.
Neuf sections pour encadrer l'usage de l'IA dans votre entreprise, sans freiner vos équipes. Gratuit, en PDF.
Modèle gratuit · PDF
Téléchargez le modèle de charte IA
Pourquoi une charte IA maintenant
Vos équipes utilisent déjà l'IA, avec ou sans votre accord. C'est le shadow AI. Une charte transforme ce risque en usage encadré : ce qui est permis, ce qui ne l'est pas, qui décide.
Notre article modèle de charte IA explique la logique de chaque clause.
Ce que contient le modèle
Neuf sections, à adapter à votre entreprise :
- Objet, périmètre et principes (l'IA assiste, l'humain signe).
- Liste des outils autorisés et procédure de validation.
- Classification des données en trois couleurs : vert, orange, rouge.
- Usages interdits, règles pour les agents et automatisations.
- Conformité RGPD et AI Act, signalement des incidents.
- Formation, gouvernance et engagement signé.
Au-delà du document
Une charte ne suffit pas si les outils autorisés ne servent à rien. La vraie réponse, c'est un système utile et maîtrisé : voir notre approche de l'IA souveraine pour entreprise et l'accompagnement IA pour dirigeant.
Questions fréquentes
Une charte IA est-elle obligatoire ?+
Pas en tant que telle, mais l'AI Act impose de maîtriser les usages et de former les équipes. Voir les obligations AI Act pour dirigeant.
Qui doit valider la charte ?+
Le comité de direction, puis présentation au CSE si l'entreprise en a un. Voir ce que le CODIR doit décider.
À quelle fréquence la mettre à jour ?+
Tous les six mois : les outils évoluent vite, la liste des outils autorisés aussi.
Le modèle est-il gratuit ?+
Oui. Laissez votre email pour le télécharger en PDF, prêt à adapter.
Du contenu à l’action
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Vingt minutes pour situer votre organisation sur six axes.
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Ouvrir la page 04 · InstallerLe Cockpit IA
L’offre complète pour construire votre système avec vos dossiers réels.
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